Page d'accueil de Easy-SMTA

Bienvenue sur la page d'accueil de Easy-SMTA, le système informatique développée en soutien aux utilisateurs du Système multilatéral d'accès et de partage des avantages du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (TIRFAA).

L'Accord Type de Transfert de Matériel (ATTM) est un contrat privé, avec des termes et conditions standard, qui assure que les dispositions pertinentes du Traité international soient respectées par les fournisseurs et les bénéficiaires du matériel. Ce système a été élaboré par le Secrétariat du Traité international pour aider les utilisateurs à:

  1. compiler et produire des ATTM dans les six langues officielles du Traité international;
  2. émettre des rapports sur les ATTM conclus en conformité avec les indications formulées par l'Organe directeur du Traité international.

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